Conditions générales

1.1 Identification de la société

• Fiduciaire EcoSolidaire Luxembourg Sàrl
• Forme juridique : SARL
• Adresse : 22b, rue de Savelborn Medernach
• Numéro d'immatriculation : 2024 2419 201
• Numéro de TVA intracommunautaire : LU35947706

1.2 Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation des services proposés sur notre site. En utilisant ce site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions.

1.3 Description des Services

Services multidimensionnels à travers quatre filières principales : Services Fiduciaires, EcoSolidaire Academy, Filière Inclusive et EcoSolidaire Business Club

1.4 Modalités d'Accès et d'Utilisation

• Accès aux services : Via la procédure d’inscription ou de prise de contact direct.
• Utilisation du site : L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions.

1.5 Tarifs et Modalités de Paiement

• Les tarifs applicables aux services sont transmis lors du contact.
• Les modalités de paiement sont les suivantes : dès réception de nos factures, nous sous réservons le droit d’appliquer des pénalités en cas de retard selon les normes en vigueur.

1.6 Obligations des Parties

• De notre côté : Nous nous engageons à fournir les services avec diligence et compétence
• De votre côté : Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter les termes de paiement convenus.

1.7 Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur ce site sont la propriété exclusive de Fiduciaire EcoSolidaire Luxembourg Sàrl, et/ ou de sa gérante unique, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite.

1.8 Limitation de Responsabilité

Fiduciaire EcoSolidaire Luxembourg Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées.

1.9 Modification des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs via une mise à jour sur le site.

1.10 Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, seuls les tribunaux du Diekirch seront compétents.

2. Politique de Protection des Données

2.1 Introduction

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de protection des données décrit comment Fiduciaire EcoSolidaire Luxembourg Sàrl, collecte, utilise, conserve et protège vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation luxembourgeoise.

2.2 Responsable du Traitement

Fiduciaire EcoSolidaire Luxembourg Sàrl.

2.3 Finalités du Traitement des Données

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion et exécution du contrat : [ex. gestion de votre dossier, facturation, etc.]
• Communication commerciale : [ex. envoi de newsletters, offres promotionnelles, etc.]
• Respect des obligations légales et réglementaires

2.4 Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données repose sur l’exécution du contrat, votre consentement explicite (lorsque requis) ou sur nos obligations légales.

2.5 Catégories de Données Collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.
• Données professionnelles : fonction, société, etc.
• Données financières : informations de facturation, coordonnées bancaires (le cas échéant).

2.6 Destinataires des Données

Vos données sont traitées exclusivement par nos équipes et, le cas échéant, transmises à des prestataires de services (hébergeurs, gestionnaires de messagerie, etc.) dans le respect de la confidentialité et de la sécurité de vos informations. Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes dans le cadre d’obligations légales.

2.7 Transfert de Données Hors de l'UE

En cas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne, nous nous engageons à mettre en place les garanties nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation applicable.

2.8 Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales en vigueur.

2.9 Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces informations.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements de données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse : [adresse email de contact].

2.10 Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.

2.11 Utilisation des Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l’utilisation du site.

2.12 Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date d’entrée en vigueur.